Délibérations et arrêtés du 7e bureau (Émigrés) : 25 brumaire an III-27 nivôse an III
Date
15 novembre 1794 - 16 janvier 1795
Cote
L136 (Cote(s))
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Contexte : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire...
- Département
- Délibérations et arrêtés du conseil et du directoire...
- Délibérations et arrêtés du 7e bureau (Émigrés)
- Délibérations et arrêtés du 7e bureau (Émigrés) : 25...
Producteur :
Département de la Somme