Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Notes

Dénommé 3e bureau en nivôse an 2, par suite de la fusion des 2e et 3e bureaux

Mots clés matières

Délibérations et arrêtés du 4e bureau (Domaines) : 1er février 1791-31 mai 1791

Cote/Cotes extrêmes

L104 (Cote(s))

Date

1er février 1791 - 31 mai 1791

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L104

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