Conditions Générales d'Utilisation

Le site archives.somme.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par le Département de la Somme :

• Conseil départemental de la Somme
• 53 rue de la République, B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1
• Téléphone : 03.22.71.80.80 
• Adresse électronique : contact@somme.fr

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Stéphane HAUSSOULIER en qualité de Président du Conseil départemental de la Somme.

Le Site est hébergé par :

• Société Naoned Systèmes
•  17 rue Marie Curie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire 
• Téléphone : 02 85 52 17 21

2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation et/ou consultation du site internet des Archives de la Somme accessible à l’adresse archives.somme.fr (ci-après dénommé le « Site »), par toute personne physique (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Les informations communiquées par les Archives de la Somme (ci-après dénommé le « Service d’archives ») sur le Site, sont des données publiques issues des fonds d’archives du département de la Somme. Le Site a vocation à rendre ces données accessibles à la consultation, à sensibiliser les Utilisateurs à leur histoire locale, leur territoire et à enrichir les fonds d’archives existants.

 2.2 Si l’une des clauses des présentes CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueraient à s’appliquer, à charge pour les parties de négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour le Service d’archives de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause. 

2.3 Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation par l’Utilisateur. Le Service d’archives se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version, le Service d’archives se chargeant d’en informer l’Utilisateur.

3.1 L’utilisation et la consultation des archives (ci-après dénommé les « Médias ») sur le Site est gratuite pour tous les Utilisateurs. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2 La création d’un espace personnel est facultative pour les Utilisateurs qui peuvent utiliser le Site avec ou sans création d’un espace personnel. En cas d’utilisation du Site sans création d’un espace personnel, l’Utilisateur aura accès à des fonctionnalités du Site limitées.

3.3 Utilisation du Site sans création d’un espace personnel

Pour utiliser le Site sans création d’un espace personnel, l’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case « En cochant cette case, vous certifiez avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation » affichées sur le Site.

En l’absence de création d’un espace personnel, l’Utilisateur aura seulement accès aux fonctionnalités suivantes :

• La consultation des Médias mis en ligne par le Service d’archives via un moteur de recherche global ou par l’intermédiaire de formulaire de recherche ; Les Médias liés aux résultats de recherche peuvent ensuite être consultés dans un nouvel onglet via le visualiseur (images, fichier audio, fichier vidéo) ; Les Médias au format Portable Document Format (PDF) sont consultables dans un nouvel onglet du navigateur. La consultation des Médias peut également se faire directement dans le visualiseur si l’internaute dispose du lien ARK du média ;
• Le téléchargement des Médias sur son ordinateur personnel ou tout espace de stockage choisi par lui ;
• Le partage des Médias : Chaque Utilisateur a la possibilité de communiquer à des tiers un ou plusieurs Médias via sa messagerie électronique ou les réseaux sociaux : Twitter, Facebook et Linkedin. En cliquant sur les icônes correspondantes, l’Utilisateur sera redirigé vers le site internet de son choix, et devra se connecter sur le site internet de son choix avec ses identifiants personnels adéquate ;
• La possibilité de signaler au Service d’archives une erreur d’indexation d’un Média via le bouton « Signaler cette indexation ».

3.4 Utilisation du Site avec création d’un espace personnel

L’Utilisateur peut également se créer un compte personnel afin de bénéficier des fonctionnalités supplémentaires du Site.

L’espace personnel de l’Utilisateur est valable sans limitation de durée et pourra être supprimé à tout moment et pour quelque raison que ce soit, par l’Utilisateur dans son espace personnel.

La création d’un espace personnel par l’Utilisateur peut se faire soit :

• En créant un espace personnel directement sur le Site. 

Pour ce faire, l’Utilisateur doit compléter le formulaire accessible sur le Site et renseigner obligatoirement les champs correspondants. Il doit notamment indiquer : son nom, son prénom, une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe devant comporter au minimum six caractères ainsi que deux des trois règles suivantes : lettres, chiffres, symboles. L’Utilisateur peut également renseigner les champs indiqués comme facultatifs et notamment un pseudonyme ainsi qu’un numéro de lecteur.

Afin de pouvoir transmettre le formulaire de création de son espace personnel au Service d’archives, l’Utilisateur doit cocher une case visant à s’assurant que l’Utilisateur n’est pas un robot via le système du Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart (« CAPTCHA »).

Une fois son inscription complétée, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée comprenant un lien d’activation de son espace personnel sur lequel il doit cliquer afin de finaliser son inscription.

• En utilisant un OpenID fourni par FranceConnect.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit au préalable s’identifier auprès d’un fournisseur d’identité partenaire de FranceConnect (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, LaPoste.fr, Mobileconnectetmoi.fr, MSA.fr, Alicem, etc.). Le formulaire de création de l’espace personnel est alors pré-rempli avec les informations correspondantes issues du fournisseur d’identité sélectionné par l’Utilisateur.

Dans les deux cas, pour poursuivre son inscription, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU et les accepter en cochant la case « En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisation » sur le Site.

L’Utilisateur peut également choisir d’associer son espace personnel déjà existant, à l’OpenID fourni par FranceConnect. Pour ce faire, l’Utilisateur doit au préalable s’identifier auprès d’un fournisseur d’identité partenaire de FranceConnect (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, LaPoste.fr, Mobileconnectetmoi.fr, MSA.fr, Alicem, etc.). Ensuite, l’Utilisateur doit renseigner son identifiant et son mot de passe afin d’associer son espace personnel existant à l’OpenID fourni par FranceConnect. Les données d’identification de son espace personnel seront remplacées par les informations correspondantes issues du fournisseur d’identité. L’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU et les accepter en cochant la case « En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisation » sur le Site.

Toute connexion par l’Utilisateur à son espace personnel pourra se faire soit :

• En renseignant son adresse email ainsi que son mot de passe ;
• Dans le cas où l'espace personnel a été associé à un OpenID fourni par FranceConnect, en cliquant sur le bouton FranceConnect et en s’authentifiant auprès d’un fournisseur d’identité partenaire de FranceConnect. 

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est strictement personnel et il lui appartient de le conserver confidentiel.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ».

En complément des fonctionnalités ouvertes à tout Utilisateur n’ayant pas créé d’espace personnel, tout Utilisateur ayant créé un espace personnel sur le Site pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :

• La mise en favori des Médias, des notices descriptives, des résultats de recherche de son choix, afin de sauvegarder le Média souhaité via l’icône « Mettre en favoris » ;
• L’indexation des Médias. Seuls les Médias sélectionnés par le Service d’archives peuvent faire l’objet d’une indexation par l’Utilisateur. Avant toute indexation d’un Média, l’Utilisateur doit au préalable se connecter sur son espace personnel et accepter les « Conditions d'utilisation de l'indexation collaborative ». Toute indexation est transmise anonymement au Service d’archives qui la rend visible auprès des autres utilisateurs du Site de manière anonyme. Aucune indexation réalisée par l’Utilisateur ne pourra faire l’objet de modification à posteriori par l’Utilisateur.

3.5 Modification des informations relatives  à l’espace personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment accéder à son espace personnel afin de modifier les informations renseignées lors de la création de son espace personnel.

Dans le cas où l'espace personnel a été associé par l’Utilisateur à un OpenID FranceConnect, toute modification de ses informations relatives à son nom et prénom se fera directement auprès du fournisseur d’identité partenaire de FranceConnect.

L’Utilisateur peut également choisir de dissocier son espace personnel et l’OpenID fourni par FranceConnect. La connexion à l’espace personnel se fait alors par le biais des identifiants de connexion personnels choisis par l’Utilisateur. 

Tout Utilisateur pourra faire une demande de réservation des Médias sur le Site afin de les consulter directement dans les locaux du Service d’archives. L’Utilisateur devra pour se faire, renseigner dans le formulaire de réservation, son nom et prénom, son adresse email, ainsi que la cote des Médias concernés et la date à laquelle il souhaite pouvoir consulter les Médias. Tout échange entre l’Utilisateur et le Service d’archives relatif à la demande de consultation des Médias se fera par tout moyen externe au Site.

L’Utilisateur doit aussi prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case « En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions générales d'utilisation » affichées sur le Site.

L’Utilisateur doit également cocher une case visant à s’assurer que l’Utilisateur n’est pas un robot via le système du Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart (« CAPTCHA »).

5.1 Obligations et responsabilité du Service d’archives

Le Service d’archives n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site.

Le Service d’archives s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition de l’Utilisateur l’ensemble des fonctionnalités, le Site, les Médias et l’accès à son espace personnel.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle du Service d’archives.

Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion du Service d’archives, sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, le Service d’archives s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

Le Service d’archives ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur dès lors que l’indisponibilité du Site ou la non-accessibilité des Médias aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Le Service d’archives ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations envers l’Utilisateur pour une raison imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.

Le Service d’archives ne pourra être tenu responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique de l’Utilisateur, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site ou des Médias par l’Utilisateur, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication de l’Utilisateur, étant précisé qu’il appartient à l’Utilisateur de veiller à bien se déconnecter de son espace personnel à l’issue de sa session d’indexation ou de consultation du Site.

5.2 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

Tout Utilisateur s’engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive : 

• ne pas télécharger massivement des Medias disponibles sur le Site ;
• ne télécharger les Médias que pour un usage non marchand et exclusivement personnel ;
• ne pas recopier tout ou partie des Médias sur un autre Site ;
• ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité ;
• avertir immédiatement le Service d’archives s’il découvre une faille de sécurité dans le Site.

En cas de création d’un espace personnel par l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et à jour concernant son identité et à mettre à jour sans retard les informations le concernant en cas de changement, et notamment en cas de modification de son adresse email, afin de préserver leur exactitude.

Sauf preuve contraire rapportée par l’Utilisateur, toute connexion au Site sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son adresse de courrier électronique ou de son mot de passe et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, le Service d’archives se réserve la possibilité de bloquer l’accès au Site à l’Utilisateur et/ou à désactiver temporairement ou définitivement son espace personnel.

6.1 Responsable du traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement par le Service d’archives, en qualité de responsable du traitement de données personnelles.

6.2 Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est susceptible de confier certaines données à caractère personnel le concernant. 

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent d’identifier une personne directement (telles que le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance) ou indirectement (un numéro de téléphone, une adresse IP, un numéro de compte bancaire, etc.). 

La règlementation de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») encadre l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par des tiers. 

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Nom d’usage ou nom patronymique
• Prénom
• Téléphone 
• Adresse email

6.3 Finalités

Les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées pour les raisons suivantes : 

• Créer, gérer et valider l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site ;
• Permettre à l’Utilisateur la réalisation d’une demande de communication de façon anticipée via le formulaire de réservation ;
• Permettre la prise de contact par l’Utilisateur avec le Service d’archives via le formulaire de contact.

6.4 Fondement juridique des traitements

Les traitements de vos données personnelles sur le Site reposent sur plusieurs fondements juridiques, à savoir : 

• le respect de l'obligation légale
• l'exécution d'une mission de service public

6.5 Destinataires des données personnelles

• Seuls les agents du Département de la Somme et les destinataires habilités ont accès aux informations vous concernant dans le cadre du traitement de votre dossier.

6.6 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et leur archivage obéit à la réglementation en vigueur.

A l’issue de cette durée, les données seront automatiquement archivées de manière sécurisée.

6.7 Transferts de données hors Union Européenne

Les données personnelles ne sont pas traitées en dehors du territoire de l’Union Européenne.

6.8 Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être activés  en écrivant 

- par voie électronique : dpo@somme.fr

ou

- par voie postale à l'adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données personnelles du Département de la Somme

DSIN

43, rue de la République

BP32615

80026 Amiens cedex 

Toute personne dispose également du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, ce qui inclut la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

À ce titre l'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, dénominations, marques, logos, chartes graphiques présentés sur le Site sont, selon les cas, propriété du concepteur du Site ou du Service d’archives.

Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, des éléments précités quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et expresse de l'éditeur ou du Service d’archives, selon si l’élément en question appartient à l’un ou à l’autre.

Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site et de son contenu ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

Sur le Site et son contenu, l’éditeur accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son contenu.

Tout manquement aux dispositions du présent article est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Site peut héberger des liens vers des sites internet tiers. L’Utilisateur reconnaît que le Service d’archives n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 La liste des cookies utilisés par le Site ainsi que leur finalité est répertoriée dans la liste ci-dessous : 

9.1 license

• Finalité : Ce cookie permet d'enregistrer l'acceptation des conditions de réutilisation des médias dans le visualiseur. 
• Caractéristiques : La non-acceptation de ce cookie entraîne l’impossibilité d’accéder aux Médias (images, vidéos, sons). Il est conservé pendant 13 mois et n’est pas prorogé.

9.2 rgpdAccepted

• Finalité : Ce cookie permet d'enregistrer l'acceptation des conditions générales d'utilisation du site.
• Caractéristiques : En cas de non-acceptation de ce cookie, le bandeau « RGPD » reste visible sur toutes les pages du Site. Toutefois, la navigation n'est pas bloquée et toutes les fonctionnalités (ne nécessitant pas d'espace personnel) restent disponibles sans acceptation. Il est conservé pendant 13 mois et n’est pas prorogé.

9.3 PHPSESSID

• Finalité : Cookie technique qui permet d'assurer le bon fonctionnement du Site.
• Caractéristiques : Il est conservé moins de 24 heures et n’est pas prorogé.

9.4 _pk_id

• Finalité : Ce cookie permet de stocker l'identifiant de visiteur unique.
• Caractéristiques : Il est conservé pendant 13 mois.

9.5 _pk_ref

• Finalité : Ce cookie permet de stocker les informations d'attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le Site.
• Caractéristiques : Il est conservé pendant 6 mois.

9.6 _pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr

• Finalité : Cookie de courte durée utilisé pour stocker temporairement les données de la visite.
• Caractéristiques : Il est conservé pendant 30 minutes.

La lecture ou le dépôt de certains de ces cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau « RGPD » est invité à donner son consentement en vue du dépôt et/ou de la lecture des cookies en question.

Dans le cas des cookies de mesure d’audience (_pk_id, _pk_ref , _pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr), les données recueillies ne contiennent aucune information personnelle et l’identifiant unique aléatoire du visiteur généré par le logiciel Matomo ne peut pas être utilisé pour identifier un visiteur en particulier.

D’autre part, la mesure d’audience étant strictement limitée à la seule mesure de l’audience du Site pour le compte exclusif de l’éditeur du site afin de produire des données statistiques anonymes, ne permettant pas le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web, compte tenu de l’engagement de l’éditeur à ce que les cookies de mesure d’audience ne puissent conduire à un recoupement des données avec d’autres traitement ou à ce que les données soient transmises à des tiers, à ce titre l’éditeur bénéficie de l’exemption du recueil de consentement pour la mesure d’audience.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite s’opposer au suivi de son périphérique, l’Utilisateur peut activer l’option « Do Not Track » dans son navigateur L’éditeur du site  s’engage alors à respecter le choix de l’Utilisateur et son expérience de navigation ne sera pas traité par la mesure d’audience.

La technologie «Do Not Track» («ne pas suivre») permet aux visiteurs de choisir de ne pas être suivi sur les sites web, que ce soit par des services d'analyse, des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux.

Pour activer l’option «Do Not Track» dans votre navigateur, veuillez suivre le lien correspondant ci-dessous:

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge
• Safari - Apple

Si votre navigateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, consultez le site de son éditeur pour en savoir plus.

Le fait de choisir de ne pas participer à l’établissement de statistiques anonymisées n'affecte pas la navigation sur le Site.

Tout Utilisateur a la possibilité de contacter le Service d’archives en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner dans le formulaire de contact, son nom et prénom, son adresse email ainsi que l’objet de sa demande. L’Utilisateur pourra également de manière facultative indiquer un numéro de téléphone.

L’Utilisateur doit aussi prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case « En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions générales d'utilisation » affichées sur le Site.

L’Utilisateur doit également cocher une case visant à s’assurant que l’Utilisateur n’est pas un robot via le système du Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart (« CAPTCHA »).

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du Service d’archives ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, le Service d’archives pourra saisir les juridictions du ressort du domicile de l’Utilisateur.

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Naoned Systèmes.