Archives privées - Particuliers, Associations, Monde du Travail
Les archives privées sont définies comme étant toutes les archives qui ne sont pas publiques.
Les Archives départementales de la Somme peuvent prendre en charge les archives privées produites ou conservées par des personnes physiques ou morales, lorsqu'elles intéressent l'histoire locale ou régionale.
Les archives privées peuvent être des :
- archives personnelles et familiales (papiers de familles, photographies),
- archives archives d'associations,
- archives d'érudits,
- archives syndicales ou politiques,
- archives d'artistes,
- archives du monde du travail (entreprises, artisans, architectes, etc.),
- des pièces isolées.
Si vous êtes un particulier,
il se peut que vous possédiez des archives intéressant l'histoire du département. Vous pouvez en faire don aux Archives départementales de la Somme. En effet, ces documents sont une source unique pour l'histoire des hommes de la Somme.
Si vous êtes une association ou une entreprise,
il se peut que vous possédiez des archives privées intéressant l'histoire du département. Ces documents reflètent la passion, l'engagement, la vie économique des samariens et sont une source unique pour l'histoire des hommes et de la terre de Somme. Vous pouvez en faire don aux Archives départementales de la Somme. Certaines associations ou entreprises exercent également des missions de service public.
Pourquoi confier vos archives aux Archives départementales ?
Les archives d'origine privée viennent compléter les archives publiques émanant des services administratifs. Elles sont souvent une riche source de l'histoire locale :
- Pour les particuliers : papiers de famille, papiers d'érudits, correspondances, manuscrits variés, collections de cartes postales, photographies.
- Pour une entreprise ou une association : statuts, comptabilité, registres du personnel, comptes-rendus d'assemblée générale, correspondances, archives techniques, archives commerciales, échantillons, documentation, plans, photographies, etc.
Peu de recherches se font sans le recours aux archives d'origine privée.
Quel cadre légal ?
Les Archives départementales peuvent prendre en charge les archives d'origine privée. Vous pouvez faire don de vos archives ou convenir avec nous d'un dépôt. Les modalités exactes de leur communication au public seront étudiées avec vous lors du transfert aux Archives départementales de vos documents.
Déduction fiscale pour les dons d'archives
Lorsque vous faites un don de documents d'archives aux Archives départementales de la Somme, il vous est possible d'obtenir une déduction fiscale (habilitation délivrée par la direction des services fiscaux de la Somme au Conseil départemental de la Somme le 24 décembre 2008).
Si vous souhaitez bénéficier de cette déduction, il vous appartient, sous votre responsabilité et avec possibilité de contrôle de l'administration fiscale, d'estimer la valeur de votre don. Vous pouvez par exemple vous fonder sur le prix de vente des documents ou de documents équivalents, ou encore recourir aux services d'un expert spécialisé ; les Archives départementales ne peuvent en aucun cas procéder à cette estimation.
Le montant de votre don sera reporté sur le reçu fiscal (Cerfa 11580*03) que le Conseil départemental de la Somme vous délivrera sur simple demande.
Un particulier peut obtenir une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du code général des impôts).
Pour une entreprise ou une association, si elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, il est possible d'obtenir une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires (article 238 bis du code général des impôts).
Si le montant du don dépasse le plafond autorisé, l'excédent peut être reporté pendant cinq années.
Vous pouvez obtenir tous renseignements complémentaires auprès de la direction des services fiscaux du département de votre domicile.
En pratique ?
Pour tout projet de don, de legs, ou de dépôt d'archives privées, vous pouvez contacter les Archives départementales de la Somme (Tél. : 03 60 03 49 50. ou par messagerie électronique à archives@somme.fr).
Les Archives départementales assurent à leurs frais le transfert physique des documents, ainsi que le reconditionnement matériel et le classement scientifique.
Vous avez la garantie que tout est mis en œuvre pour assurer à vos archives des conditions matérielles garantissant une conservation optimale : conditionnement en boîtes en carton non acide, contrôle climatique des magasins de conservation, travaux de restauration desdocuments les plus abîmés si nécessaire.
Un instrument de recherche est réalisé, vous en recevez un exemplaire et le public des chercheurs, professionnels ou amateurs, a accès selon les modalités de communication fixées en accord avec vous, à ces nouvelles sources historiques.
En savoir plus...
Vous avez des questions concernant :
- des dons d'ouvrages de bibliothèque ou propositions d'achat d'archives privées, contactez Florence Charpentier, f.charpentier@somme.fr (03.60.03.49.56)
- des dons de périodiques (revues et presse locales), contactez Stéphane Crépin, s.crepin@somme.fr (03.60.03.49.58)
- des dons d'archives privées familiales et personnelles ou des pièces papiers isolées, contactez Xavier Daugy, x.daugy@somme.fr (03.60.03.49.63)
- des dons d'archives privées du Monde du travail (industrie, artisanat, architectes, etc.), syndicales et associatives, contactez Ludovic Klawinski l.klawinski@somme.fr (03.60.03.49.69)
- des dons de documents iconographiques (plans, photographies, cartes postales, dessins, estampes, etc.), contactez Stéphanie Rannou s.rannou@somme.fr (03.60.03.49.75) ou Ludovic Klawinski l.klawinski@somme.fr (03.60.03.49.69)