Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations du conseil du département : « Procès-verbal de l'assemblée du département de la Somme tenue à Amiens en novembre et décembre 1790. » Impression de la session de novembre et décembre 1790 contenue dans le registre précédent L.68. Amiens, Jean-Baptiste Caron l'aîné, 1791

Cote/Cotes extrêmes

L69 (Cote(s))

Date

1791

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Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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