Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 7 germinal an II-29 thermidor an II

Cote/Cotes extrêmes

L93 (Cote(s))

Date

27 mars 1794 - 16 août 1794

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

Conditions d'utilisation

Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L93

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Français

Notes

Les délibérations et arrêtés du 26 nivôse au 7 germinal an II manquent.