Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations et arrêtés du 2e bureau (bien public) : 28 septembre 1792-13 mai 1793

Cote/Cotes extrêmes

L90 (Cote(s))

Date

28 septembre 1792 - 13 mai 1793

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Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L90

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