Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Notes

Dénommé 6e bureau en nivôse an 2.

Mots clés matières

Délibérations et arrêtés du 7e bureau (Émigrés) : 16 thermidor an III-26 brumaire an IV

Cote/Cotes extrêmes

L139 (Cote(s))

Date

3 août 1795 - 17 novembre 1795

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

Conditions d'utilisation

Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L139

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