Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations du conseil du département : Session permanente du 17 juillet 1792 - 6 septembre 1792

Cote/Cotes extrêmes

L73 (Cote(s))

Date

17 juillet 1792 - 6 septembre 1792

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Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L73

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