Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations et arrêtés généraux du directoire du département : 13 novembre 1790- 31 décembre 1790

Cote/Cotes extrêmes

L78 (Cote(s))

Date

13 novembre 1790 - 31 décembre 1790

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Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L78

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