Délibérations du conseil du département : Registre aux arrêtés de la commission provisoire du département, de la commission révolutionnaire, puis de l'administration centrale du département. 4 septembre 1793-19 floréal an VII
Date
4 septembre 1793 - 8 mai 1799
Cote
L76 (Cote(s))
-
Contexte : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire...
- Département
- Délibérations et arrêtés du conseil et du directoire...
- Délibérations du conseil du département
- Délibérations du conseil du département : Registre...
Producteur :
Département de la Somme
