Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations du conseil du département : « Procès-verbal des séances du conseil général du département de la Somme en sa session de 1791. » Impression du registre précédent (L 70)

Cote/Cotes extrêmes

L71 (Cote(s))

Date

1791

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Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L71

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