Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations du conseil du département : Session préliminaire : 1790, 19-20 juillet. Session ordinaire : 1790, 3 nov.-18 déc. Session extraordinaire de 1791 : 1791, 23 juin-2 juillet

Cote/Cotes extrêmes

L68 (Cote(s))

Date

1790-1791

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Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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