Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 7 germinal an II-29 thermidor an II
Date
27 mars 1794 - 16 août 1794
Cote
L93 (Cote(s))
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Contexte : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire...
- Département
- Délibérations et arrêtés du conseil et du directoire...
- Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public...
- Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public...
Producteur :
Département de la Somme
