Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 13 thermidor an III-7 frimaire an IV

Cote/Cotes extrêmes

L97 (Cote(s))

Date

31 juillet 1795 - 28 novembre 1795

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Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L97

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