Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) - Recherche

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Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 7 germinal an II-29 thermidor an II

193 medias

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 7 germinal an II-29 thermidor an II

Date

27 mars 1794 - 16 août 1794

Cote

L93 (Cote(s))

2

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 5 pluviôse an III-5 messidor an III

247 medias

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 5 pluviôse an III-5 messidor an III

Date

24 janvier 1795 - 23 juin 1796

Cote

L95 (Cote(s))

3

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 5 messidor an III-22 fructidor an III

217 medias

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 5 messidor an III-22 fructidor an III

Date

23 juin 1795 - 8 septembre 1795

Cote

L96 (Cote(s))

4

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 1er fructidor an II-3 pluviôse an III

196 medias

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 1er fructidor an II-3 pluviôse an III

Date

18 août 1794 - 22 janvier 1795

Cote

L94 (Cote(s))

5

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 13 thermidor an III-7 frimaire an IV

80 medias

Délibérations et arrêtés du 2e bureau (Bien public et municipalités) : 13 thermidor an III-7 frimaire an IV

Date

31 juillet 1795 - 28 novembre 1795

Cote

L97 (Cote(s))

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