Mines et minières. Charbon de terre. - Lettre de M. de la Boullaye à l'Intendant, lui demandant son avis sur une requête de M. de Fontanieu, à fin d'homologation d'un traité de cession de la faculté d'extraire le charbon de terre, que Jacques Senet lui a consenti le 28 septembre précédent. Paris, 24 octobre. - "Avis sur la requête présentée au Conseil par M. de Fontanieu, aux fins d'homologation d'un traité de cession à lui faite par Jacques Senet, du droit d'extraire du charbon sur un terrain appartenant à ce dernier", par M. de Belterre, Boulogne, 11 novembre. - Mémoire de l'Intendant à M. de la Boullaye, sur ladite affaire. 22 novembre, — etc.
Date
1783
Cote
2MI3 (Cote(s))
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Contexte : Microformes de sécurité (2MI)
- Mines et minières. Charbon de terre. - Lettre de M....