Mines et minières. Charbon de terre. - Lettre de M. de la Boullaye à l'Intendant, lui demandant son avis sur une requête de M. de Fontanieu, à fin d'homologation d'un traité de cession de la faculté d'extraire le charbon de terre, que Jacques Senet lui a consenti le 28 septembre précédent. Paris, 24 octobre. - "Avis sur la requête présentée au Conseil par M. de Fontanieu, aux fins d'homologation d'un traité de cession à lui faite par Jacques Senet, du droit d'extraire du charbon sur un terrain appartenant à ce dernier", par M. de Belterre, Boulogne, 11 novembre. - Mémoire de l'Intendant à M. de la Boullaye, sur ladite affaire. 22 novembre,

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Cote/Cotes extrêmes

2MI (Cote(s))

Cote/Cotes extrêmes

2MI3 (Cote(s))

Date

1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Caractéristiques physiques

manuscrit

Particularité physique

papier
Microfilm

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Type de reproduction : numérisation à partir d'un micriofilm

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales de la Somme (cote du document original : C1515)

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques