Arrêt du Conseil d'Etat du roi réglant les fonctions de maîtres des postes, maîtres des coches et carosses, messagers, fermiers des chevaux de louage et roulliers
Date
8 août 1681
Cote
A2 (Cote(s))
1789
1 B 311 (Cote(s))
1789
1 B 317 (Cote(s))
18e siècle
1C255/6 (Cote(s))
20 octobre 1783
1C1409/35 (Cote(s))
18e siècle
1C1618/10 (Cote(s))
21 août 1788
1C_CP_792/13 (Cote(s))
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