Délibérations et arrêtés généraux du directoire du département : 13 novembre 1790- 31 décembre 1790
Date
13 novembre 1790 - 31 décembre 1790
Cote
L78 (Cote(s))
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Contexte : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire...
- Département
- Délibérations et arrêtés du conseil et du directoire...
- Délibérations et arrêtés généraux du directoire du...
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Producteur :
Département de la Somme
