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Délibérations et arrêtés généraux du directoire du département : 13 novembre 1790- 31 décembre 1790
Date
13 novembre 1790 - 31 décembre 1790
Cote
L78 (Cote(s))
129 medias
13 novembre 1790 - 31 décembre 1790
L78 (Cote(s))
199 medias
21 juillet 1790 - 12 novembre 1790
L77 (Cote(s))
96 medias
4 janvier 1791 - 1er février 1791
L79 (Cote(s))
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