Répertoires des formalités hypothécaires (Amiens - 4Q2)

Consultation du répertoire des formalités hypothécaires

Il est composé d’une suite de registres. On y accède par le numéro de volume et le numéro de case indiqués dans la table alphabétique. Chaque case correspond au compte ouvert pour chaque particulier. Elle comprend deux parties :

  • à gauche, les renvois aux numéros des registres des transcriptions (appelés registres des formalités) et, au sein des volumes, au numéro d’article. Sont aussi indiquées les dates des transcriptions et la nature de la transaction (vente, acquisition, donation, etc.)
  • à droite, les renvois aux numéros des registres des inscriptions, et au sein des volumes, au numéro d’article. Sont aussi indiqués les dates des inscriptions et le montant de la créance.

A noter : Les registres de transcriptions et d’inscriptions ne sont pas numérisés et doivent être consultés dans la salle de lecture des Archives départementales.