Enregistrement - Bulletins mobiles (Amiens)

Bulletins mobiles d'Amiens-Ville (1866-1966)

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Date de mise en ligne : 10/01/2024

En 1866 est mis en place le répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés, aussi appelé registre par "cases "(ordre alphabétique des noms  de personnes). Cela concerne tous les types de formalités sauf les successions et absences et les baux écrits (instruction n ° 2320 du 29  novembre1865). 

Toutefois, pour Amiens-Ville, le répertoire général a été remplacé par des bulletins mobiles de grande taille, sur lesquels sont reportées toutes les informations figurant habituellement sur les bulletins et sur le répertoire général, plus les renvois au sommier des biens immeubles, qui lui sert d'annexe dans les villes où il existe un contrôle. Ces fiches sont rangées dans 39 boîtes cotées 3Q5/3899 à 3Q5/3937.

Chaque individu faisant enregistrer pour la première fois un acte se voit ouvrir au sein du répertoire général (ou des bulletins mobiles) une "case" (ou une " fiche") à son nom.

Tous les actes qui suivront le concernant seront mentionnés dans la même case ou sur le même "bulletin mobile" jusqu'à la déclaration de succession après décès.

Ces bulletins mobiles contiennent toutes les références correspondant à la personne (numéro de volume, de case et éventuellement de folio), mais également des renseignements utiles notamment pour les recherches généalogiques (nom et prénom,  profession, date du décès).

Après le décès de la personne, sa fiche prend communement le nom de "fiche cimetière".

Les informations figurant dans les fiches permettent de se reporter aux registres de formalités correspondants.

Les registres de formalités sont à consulter en salle de lecture des Archives départementales de la Somme.