Délibérations communales

Les registres des délibérations des conseils municipaux des communes de la Somme, issus des archives communales déposées aux Archives départementales, ont été numérisés en 2023.

Ces actes reliés constituent une source historique majeure, voire unique dans le cas des registres de délibérations du conseil municipal, pour retracer les événements marquants d’une collectivité.

Extrait de l'article de Sylvie CAUCANAS, Directrice des Archives départementales de l’Aude, paru dans La Gazette des Archives (n° 223, 2011, pp. 129-133) : "Il est des documents insuffisamment exploités par les historiens. Les délibérations municipales en font partie. Pourtant, leur intérêt est unanimement reconnu [...]. Certes, les consuls, derniers échelons de l’administration, sont avant tout chargés de faire exécuter les décisions royales et d’organiser la collecte des impôts dont ils n’ont pas l’initiative. Mais leur compétence ne se réduit pas à ces seules fonctions : ils ont un rôle à jouer dans la confection des compoix, sont très attentifs à la définition des biens «prétendus nobles » et agissent dans les domaines des travaux publics, de l’enseignement et de l’assistance. Mais leur principal secteur d’intervention reste la police : contrôle économique, police des lieux publics, police rurale et gestion des biens communaux, police sanitaire, etc. Après la Révolution française et l’institution des départements, avec la centralisation et la mise en place des préfets, les délibérations municipales ont tendance à s’uniformiser et à devenir un simple outil de gestion. Toutefois, elles n’en demeurent pas moins un témoignage précieux de la vie politique, économique et sociale au plan local [...]"

Date de mise en ligne : 28/12/2023