Lettres Patentes qui autorisent les délibérations du Clergé pour l'emprunt du don gratuit
Date
24 mai 1760
Cote
A28 (Cote(s))
24 mai 1760
A28 (Cote(s))
1770
1C586/1 (Cote(s))
18e siècle
1C586/1 (Cote(s))
18e siècle
1C785/31 (Cote(s))
1779
1C785/31 (Cote(s))
8 juin 1742
1C802/1 (Cote(s))
18e siècle
1C1306/9 (Cote(s))
18e siècle
1C1309/14 (Cote(s))
18e siècle
1C1311/13 (Cote(s))
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