Arrêt du Conseil d'Etat du roi réglant les fonctions de maîtres des postes, maîtres des coches et carosses, messagers, fermiers des chevaux de louage et roulliers
Date
8 août 1681
Cote
A2 (Cote(s))
24 mai 1760
A28 (Cote(s))
1789
1 B 311 (Cote(s))
1789
1 B 317 (Cote(s))
1920 1930
Collection privée (Cote(s))
2000
Collection privée (Cote(s))
5 Germinal An VIII
COTE INCONNUE (Cote(s))
4 juillet 1866
DA565 (Cote(s))
1919
DA661 (Cote(s))
1730
DAMS 45 (Cote(s))
1796
F 129/10 (Cote(s))
1796
F 129/10 (Cote(s))
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.