Lettres Patentes qui autorisent les délibérations du Clergé pour l'emprunt du don gratuit
Date
24 mai 1760
Cote
A28 (Cote(s))
24 mai 1760
A28 (Cote(s))
2 mars 1752
1C861/3 (Cote(s))
1789
1C_CP_1586/7 (Cote(s))
1916
16ECO292/1 (Cote(s))
1916
16ECO1071/9 (Cote(s))
1916
16ECO1073/9 (Cote(s))
1923
1FI434 (Cote(s))
1917
1FI533 (Cote(s))
1917
1FI535 (Cote(s))
1917
1FI540 (Cote(s))
1917
1FI541 (Cote(s))
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