Lettres Patentes qui autorisent les délibérations du Clergé pour l'emprunt du don gratuit
Date
24 mai 1760
Cote
A28 (Cote(s))
24 mai 1760
A28 (Cote(s))
29 septembre 1764
248 B 9 (Cote(s))
1790-1810
DA660 (Cote(s))
19e siècle
1FI523 (Cote(s))
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.