Lettres Patentes qui autorisent les délibérations du Clergé pour l'emprunt du don gratuit
Date
24 mai 1760
Cote
A28 (Cote(s))
24 mai 1760
A28 (Cote(s))
19 juin 1785
1C_CP_829/40 (Cote(s))
1785
1C_CP_829/79 (Cote(s))
1785
1C_CP_1585/1 (Cote(s))
1785
1C_CP_1585/2 (Cote(s))
1914-1917
DA52 (Cote(s))
juin 1944
DA164 (Cote(s))
1820
1FI1541 (Cote(s))
19e siècle
2FI741 (Cote(s))
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