1
Répertoire des formalités hypothécaires, du 4 frimaire an 12 au 14 frimaire an 12, registre n° 031 (Péronne)
Date
1803
Cote
4Q5/177 (Cote(s))
1803
4Q5/177 (Cote(s))
1803-1804
4Q5/178 (Cote(s))
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.