1
Plan d'arpentage d'un terrain joint à une supplique des habitants pauvres de la paroisse concernant un litige sur les baux de terrains communaux
Date
14 septembre 1783
Cote
1C1064/12 (Cote(s))
14 septembre 1783
1C1064/12 (Cote(s))
1789
1C1064/12 (Cote(s))
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.