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  1. Résultat n°1
    Transcription des réquisitoires de l’agent national [et du procureur-syndic] du district de Montdidier. Coté n° 104. Réquisitoires adressés à l’administration du district et repris dans les délibérations de cette dernière : 21 décembre 1793-24 octobre 1795

    47 medias

    Transcription des réquisitoires de l’agent national [et du procureur-syndic] du district de Montdidier. Coté n° 104. Réquisitoires adressés à l’administration du district et repris dans les délibérations de cette dernière : 21 décembre 1793-24 octobre 1795

    Date

    21 décembre 1793-24 octobre 1795

    Cote

    L2082 (Cote(s))

    • Contexte : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire...
    • District de Montdidier
    • Administration du district
    • Délibérations et arrêtés
    • Délibérations du Directoire du district
    • Transcription des réquisitoires de l’agent national...

    Producteur :

    Département de la Somme