Réquisitoires - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	47 medias	Transcription des réquisitoires de l’agent national [et du procureur-syndic] du district de Montdidier. Coté n° 104. Réquisitoires adressés à l’administration du district et repris dans les délibérations de cette dernière : 21 décembre 1793-24 octobre 1795	Cote L2082 (Cote(s))	Date 21 décembre 1793-24 octobre 1795	Lieu Montdidier, district (Somme, France)	Type de document Réquisitoires
		Contexte : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire... District de Montdidier Administration du district Délibérations et arrêtés Délibérations du Directoire du district Transcription des réquisitoires de l’agent national...

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Transcription des réquisitoires de l’agent national [et du procureur-syndic] du district de Montdidier. Coté n° 104. Réquisitoires adressés à l’administration du district et repris dans les délibérations de cette dernière : 21 décembre 1793-24 octobre 1795