Réquisitoires - Recherche

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Transcription des réquisitoires de l’agent national [et du procureur-syndic] du district de Montdidier. Coté n° 104. Réquisitoires adressés à l’administration du district et repris dans les délibérations de cette dernière : 21 décembre 1793-24 octobre 1795

Date

21 décembre 1793-24 octobre 1795

Cote

L2082 (Cote(s))

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Transcription des réquisitoires de l’agent national [et du procureur-syndic] du district de Montdidier. Coté n° 104. Réquisitoires adressés à l’administration du district et repris dans les délibérations de cette dernière : 21 décembre 1793-24 octobre 1795

Date

Cote