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Régale. (Inv., fol. 156, 7, 9e ; 8, 9e). - Lettres patentes de Philippe-Auguste sur ce que "suborta questione inter nos, ex una parte, et dilectum et fidelem nostrum Ricardum, episcopum Ambianensem, ex altera, super eo quod nos diceba mus nos esse in possessione conferendi prebendas vacantes in ecclesia Ambianensi, sede Ambianensi vacante, dicto episcopo contrarium asserente, dicente se et prædecessoresae suos esse et fuisse in possessione quod prebendae Ambianensis ecclesiae, quando vacaverunt, sede Ambianensi vacante, reservatæ fuerunt futuro episcopo conferendae, tandem quia per inquestam de mandato nostro, super præmissis factam, probatum in contrarium fuit dictum episcopum intentionem suam sufficienter probavisse. Pronunciatum fuit per curae nostae judicium dictum episcopum in possessione paedicta remanere debere." Paris, février 1208, v. s. (copie du XVIIe s., extraite du cartulaire auj. disparu de l'évêché d'Amiens, fol. 25). - Commission du Parlement au bailli d'Amiens, à l'effet d'informer sur le point de savoir si le droit de l'évêque d'Amiens reconnu par les lettres précédentes doit être étendu à tous les autres bénéfices vacants dans la ville et le diocèse d'Amiens. Paris, 9 janvier 1327, v. s. Latin (copie du XVIIe s., extraite du cartulaire auj. disparu de l'évêché d'Amiens). - Arrêt du Parlement entre Me Raoul de Rogy, demandeur en matière de régale, pour raison d'une prébende en la cathédrale d'Amiens, et le procureur général du Roi, d'une part, et Me Michel Barthélemy, docteur en théologie, Firmin Picquet et Ythier Bardeau, procureur en la cour, d'autre part. 31 janvier 1561, v. s. - Arrêt du Parlement entre Claude de Saisseval, demandeur en matière de régale, pour raison de la dignité de chancelier de l'église d'Amiens, vacante par le décès de Christophe de Bercourt, d'une part, et Me Jacques Sagnier, docteur régent en théologie, chanoine d'Amiens, et maître Hubert Morier, aussi docteur régent en théologie, et consorts, défendeurs, de l'autre. 14 avril 1579, - etc.

8 medias

Régale. (Inv., fol. 156, 7, 9e ; 8, 9e). - Lettres patentes de Philippe-Auguste sur ce que "suborta questione inter nos, ex una parte, et dilectum et fidelem nostrum Ricardum, episcopum Ambianensem, ex altera, super eo quod nos diceba mus nos esse in possessione conferendi prebendas vacantes in ecclesia Ambianensi, sede Ambianensi vacante, dicto episcopo contrarium asserente, dicente se et prædecessoresae suos esse et fuisse in possessione quod prebendae Ambianensis ecclesiae, quando vacaverunt, sede Ambianensi vacante, reservatæ fuerunt futuro episcopo conferendae, tandem quia per inquestam de mandato nostro, super præmissis factam, probatum in contrarium fuit dictum episcopum intentionem suam sufficienter probavisse. Pronunciatum fuit per curae nostae judicium dictum episcopum in possessione paedicta remanere debere." Paris, février 1208, v. s. (copie du XVIIe s., extraite du cartulaire auj. disparu de l'évêché d'Amiens, fol. 25). - Commission du Parlement au bailli d'Amiens, à l'effet d'informer sur le point de savoir si le droit de l'évêque d'Amiens reconnu par les lettres précédentes doit être étendu à tous les autres bénéfices vacants dans la ville et le diocèse d'Amiens. Paris, 9 janvier 1327, v. s. Latin (copie du XVIIe s., extraite du cartulaire auj. disparu de l'évêché d'Amiens). - Arrêt du Parlement entre Me Raoul de Rogy, demandeur en matière de régale, pour raison d'une prébende en la cathédrale d'Amiens, et le procureur général du Roi, d'une part, et Me Michel Barthélemy, docteur en théologie, Firmin Picquet et Ythier Bardeau, procureur en la cour, d'autre part. 31 janvier 1561, v. s. - Arrêt du Parlement entre Claude de Saisseval, demandeur en matière de régale, pour raison de la dignité de chancelier de l'église d'Amiens, vacante par le décès de Christophe de Bercourt, d'une part, et Me Jacques Sagnier, docteur régent en théologie, chanoine d'Amiens, et maître Hubert Morier, aussi docteur régent en théologie, et consorts, défendeurs, de l'autre. 14 avril 1579, - etc.

Date

1208-1579

Cote

2MI38/1 (Cote(s))