Loi concernant la division du Territoire de la République et l'administration
Date
28 pluviôse an VIII
Cote
L275 (Cote(s))
28 pluviôse an VIII
L275 (Cote(s))
19e siècle
DA660 (Cote(s))
19e siècle
DA660 (Cote(s))
1790
1FI1567 (Cote(s))
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