1
Ordonnance du roi qui suspend la liberté de la presse périodique et semi-périodique
Date
25 juillet 1830
Cote
99M559 ; 7 FI 61/12 (Cote(s))
25 juillet 1830
99M559 ; 7 FI 61/12 (Cote(s))
1827
4J312 (Cote(s)), 7FI61/1 (Cote(s))
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.