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1
Loi concernant la division du Territoire de la République et l'administration

5 lots 5 medias

Loi concernant la division du Territoire de la République et l'administration

Date

28 pluviôse an VIII

Cote

L275 (Cote(s))

2
Ampliation du 4 prairial an 8. Nomination de fonctionnaires

1 media

Ampliation du 4 prairial an 8. Nomination de fonctionnaires

Date

4 priarial An VIII

Cote

2M9 (Cote(s))

3
Loi concernant la division du territoire et de la Republique et l'administration

1 media

Loi concernant la division du territoire et de la Republique et l'administration

Date

19e siècle

Cote

2M5 (Cote(s))