Arrêtés du Département et du district

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Bureau des biens nationaux. Registre pour la transcription des arrêtés du Département. Contient des arrêtés du Département et du District. 5 février 1791-30 octobre 1792

Date

5 février 1791 - 30 octobre 1792

Cote

L1425 (Cote(s))

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Bureau des biens nationaux. Registre pour la transcription des arrêtés du Département. Contient des arrêtés du Département et du District. 5 février 1791-30 octobre 1792

Date

Cote