Séries révolutionnaires et modernes (1790-1940)
série K : Lois, ordonnances, arrêtés
Cette série comprend les publications officielles nationales et départementales, les registres des arrêtés du préfet, et les archives du conseil de préfecture, chargé du contentieux administratif.
sous-série 1K. Bulletins des lois
Répertoire numérique provisoire (2002, 20 p.), téléchargeable ici. Pour la période antérieure à 1794, voir de préférence la série L (L1-57, L1204-1219).
sous-série 2K. Moniteur puis Journal officiel
Répertoire numérique provisoire (2002, 9 p.), téléchargeable ici.
Notre collection du Moniteur court de mai 1789 à 1868, celle du Journal officiel "Lois et décrets" de 1871 à juillet-août 1940, celle des Débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) de 1881 à 1939. La suite du Journal officiel Lois et décrets se trouve en sous-série 4PO, et sous forme de cédéroms à partir de 1947.
sous-série 3K. Recueil des actes administratifs de la préfecture
Répertoire numérique provisoire (2003, 2 p.), téléchargeable ici. Pour la période postérieure à 1940, voir la sous-série 3PO.
sous-série 4K. Arrêtés du préfet
La collection, qui court de 1810 à 1936, est très lacunaire. Contrairement aux sous-séries 1K, 2K et 3K, il ne s'agit pas d'imprimés mais de registres manuscrits. Répertoire numérique provisoire (1992, 16 p.), téléchargeable ici.
sous-série 5K. Conseil de préfecture
Répertoire provisoire (1999, 6 p.). téléchargeable ici.
série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
Répertoire numérique de la série L (période révolutionnaire), cote L 1-4860 (1937 et suppl. de 1997-2008, corrigé, mis à jour, complété et augmenté, 2021), téléchargeable ici.
Le répertoire est muni d'un index général alphabétique et d'une table détaillée des matières.
Inventaire sommaire de la série L : Arrêtés enregistrés des administrations de département (1790-an IV) (impr., 1925, 520 p.), téléchargeable ici. Analyse des cotes L 68 à 140.
Inventaire sommaire de la série L, tome 2, registres des districts (1790-an IV) : District de Montdidier (inv. somm. impr., [1936], 185 p.), téléchargeable ici. Analyse des cotes L 2073 à 2108.
Inventaire sommaire de la série L, tome 2, registres des districts (1790-an IV), 2e fascicule : District de Péronne (inv. somm. impr., 1938, 276 p.), téléchargeable ici. Analyse des cotes L 2366 à 2391.
A noter : Les cahiers de doléances sont classés dans la série B, les papiers relatifs à la vente et à l'administration des biens nationaux dans la sous-série 1Q, l'enregistrement à compter de 1791 dans la sous-série 3Q.
série M : Administration générale et économie
La série M regroupe les documents en provenance du cabinet du préfet et de différentes directions de la préfecture, à quoi s'ajoutent, pour les sous-séries consacrées à l'économie, les dossiers produits par certains services déconcentrés de l'État (direction des services agricoles, etc.).
sous-série 1M. Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet)
Répertoire provisoire, téléchargeable ici.
sous-série 2M. Personnel de la préfecture, sous-préfectures et services annexes
Répertoire détaillé (2003/2011, 53 p.), téléchargeable ici.
sous-série 3M. Plébiscites, élections
Répertoire détaillé (2009, 214 p.), téléchargeable ici. En annexes : listes des sénateurs et députés du département, des conseillers généraux et départementaux, des conseillers d'arrondissement, des maires des cinq chefs-lieux d'arrondissement.
Dictionnaire des élus du département, téléchargeable ici.
Les listes électorales de la période 1830-1939 sont numérisées et consultables à partir de la rubrique "Archives en ligne".
sous-série 4M. Police
Répertoire détaillé (2011, 181 p.), téléchargeable ici.
sous-série 5M. Santé publique et hygiène
Répertoire numérique (2015), téléchargeable ici.
sous-série 6M. Population. Affaires économiques. Statistiques
Répertoire numérique (2003), téléchargeable ici.
Les recensements de la population de 1816 à 1936 sont numérisés est consultables dans la rubrique "Archives en ligne".
sous série 7M. Agriculture. Eaux et forêts
Répertoire provisoire, téléchargeable ici. A compléter par le versement coté 8ETP : Office national des forêts, Division de Beauvais (1722-2002), consultable en salle de lecture.
sous-série 8M. Commerce et tourisme
Répertoire provisoire, téléchargeable ici.
sous-série 9M. Industrie
Répertoire provisoire, téléchargeable ici.
sous série 10M. Travail et main-d'oeuvre
Répertoire provisoire, téléchargeable ici.
série N : Administration et comptabilité départementales
sous-série 1N. Conseil général du département et commission départementale
Répertoire provisoire des délibérations (1818-1940) (s.d., 16 p.), téléchargeable ici.
En complément : Transcription des procès-verbaux des délibérations du Conseil général antérieures à 1835 réalisée par Furne : table analytique par Robert Avezou (1924), sous la cote 3T262 (à commander en salle de lecture).
Pour la période postérieure à 1940, les délibérations et budgets imprimés du département se trouvent dans les sous-séries 8 PO (jusqu'à 1982) et 9 PO (à partir de 1982).
sous-série 2N. Conseils d'arrondissement
Aucun contenu dans cette sous-série.
sous-série 3N. Comptabilité générale du département
Aucun contenu dans cette sous-série.
sous-série 4N. Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture
Répertoire provisoire consultable en salle de lecture
sous-série 5N. Caisse départementale des retraites
Aucun contenu dans cette sous-série.
série O : Administration et comptabilité communales
sous-série 1O. Généralités et affaires intercommunales
Répertoire provisoire du supplément O (KZ), consultable en salle de lecture
sous-série 2O. Dossiers d'administration communale
Comptes de gestion des communes : répertoire numérique (2006, 35 p.), téléchargeable ici
Dossiers par commune : répertoire provisoire de la sous-série 99O, téléchargeable ici
En complément, répertoire manuscrit des plans de la série O antérieurs à 1910 (s.d., 37 p), consultable en salle de lecture (classeur « Supplément au catalogue des cartes et plans »).
sous-série 3O. Voirie vicinale
Répertoire provisoire du supplément O(KZ), consultable en salle de lecture
sous-série 4O. Don et legs
Répertoire des dons et legs aux paroisses et aux communes, avec un index des noms de personnes
Répertoire détaillé (1996/2004, 307 p.), téléchargeable ici
série P : Finances. Cadastre. Postes
Répertoire méthodique provisoire de la série P (1937-2014, 100 p.), téléchargeable ici
sous-série 1P. Trésor public et comptabilité générale
Comptabilité générale. Perceptions : organisation, personnel. Rentes et emprunts de l'État. Dépenses du personnel administratif : fonctionnaires, clergé, enseignants, justice, militaires. Pensions civiles et ecclésiastiques. Monnaie. Caisse de service. Bureaux de tabac.
sous-série 2P. Contributions directes
Administration et personnel. Confection des matrices et des rôles des contributions directes. Répartement et répartiteurs. Contributions personnelles, mobilières, des portes et fenêtres. Contribution foncière et mobilière. Droits de vérification des poids et mesures. Patentes. Cotes irrécouvrables et non dues. Réclamations, dégrèvements. Recouvrements et poursuites. Secours divers (incendies, calamités naturelles, condamnés politiques). Contributions de guerre et extraordinaires. Impôt sur le revenu. Constructions nouvelles.
sous-série 3P. Cadastre et remembrement
Le cadastre est l'ensemble des documents établis par l'administration fiscale en vue de permettre la détermination des limites des propriétés foncières, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.
Les palns par masses de cultures, les plans du cadastre napoléonien et certains plans du cadastre rénové sont numérisés et consultables depuis la rubrique cartes et plans".
Etats de section et matrices cadastrales napoléoniennes (an XI-1972), répertoire numérique dactylographié (170 p.), téléchargeable ici
sous-série 4P. Contributions indirectes
Administration et personnel des contributions indirectes. Droits réunis. Tabacs (culture, vente). Boissons, sucreries et distilleries (déclarations de fabrication). Taxe sur les spectacles. Taxe sur les vélocipèdes.
sous-série 5P. Douanes
Administration, personnel. Contrebande (tabacs, etc.). Dossiers des navires, par bureau de douanes (Le Crotoy, Le Hourdel, Cayeux-sur-Mer, Saint-Valery-sur-Somme).
sous-série 6P. Postes et télécommunications
Postes, télégraphe et téléphone : administration, fonctionnement, personnel, statistiques. Établissement des lignes.
série Q : Domaines. Enregistrement. Hypothèques
sous-série 1Q. Domaines nationaux (époque de la Révolution française, y compris la liquidation des domaines nationaux, les restitutions et indemnités)
Répertoire numérique de la série Q (Domaines nationaux), fonds du département (1790-1831), par Joseph Estienne (1940, 51 p., imprimé), complément (1998), et supplément dit « KZ » (1996), téléchargeable ici.
On trouvera à la fin du répertoire de Joseph Estienne un complément qui donne les cotes précises des articles de certains dossiers dont le détail n'est pas donné dans le répertoire d'origine, ainsi que quelques modifications intervenues depuis l'impression du répertoire. Cela concerne les cotes suivantes : 1Q90, 1Q111, 1Q116, 1Q117, 1Q118, 1Q122, 1Q124, 1Q207, 1Q351, 1Q352.
sous-série 2Q. Domaine (période postérieure à la Révolution française)
Répertoire numérique (2003, 2017) téléchargeable ici.
Voir aussi le répertoire provisoire de la série P, qui contient des dossiers relatifs aux domaines, téléchargeable ici.
sous-série 3Q. Enregistrement et timbre
Le répertoire de la partie de la sous-série 3 Q actuellement classée et cotée (comprenant les versements en série W, et toutes les tables des successions et des absences) est téléchargeable ici.
Voir aussi : Supplément 3Q(KZ), téléchargeable ici, et le répertoire général de la série P, qui contient des dossiers concernant l'enregistrement téléchargeable ici.
sous-série 4Q. Hypothèques
Répertoire numérique de la série 4Q (2011-2022, 423 p.), téléchargeable ici
L'ensemble des registres indicateurs, tables des répertoires des formalités et répertoires des formalités hypothécaires des conservations des hypothèques du département est numérisé et consultable depuis la rubrique "Archives en ligne".
série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre
Les archives concernant les affaires militaires conservées aux Archives départementales proviennent de la préfecture et de divers organismes civils. Le ministère de la Défense est chargé de la conservation et de la communication de ses propres archives, mises en œuvre par le Service historique de la Défense, à la seule exception des registres matricules militaires.
Répertoire méthodique provisoire et partiel de la série R, téléchargeable ici.
sous-série 1R (en partie). Recensement militaire et registres matricules (an IX-1940), téléchargeable ici.
Les répertoires alphabétiques des registres matricules militaires ont été numérisés pour la période 1867-1932. Les registres matricules militaires ont été numérisés et indexés pour la période 1884 à 1921. Ils sont consultables à partir de la rubrique "Archives en ligne".
sous-série 2R. Organisation de l'armée
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 3R. Anciens combattants et victimes de guerre
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 4R. Garde nationale et autres corps spéciaux
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 5R. Gendarmerie
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 6R. Sapeurs-pompiers
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 7R. Marine et garde-côtes
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 8R. Occupation de la France par les armées ennemies
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 9R. Prisonniers ennemis
Se reporter au Répertoire méthodique provisoire de la série R en lien ci-dessus.
sous-série 10R. Organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale
Dommages de guerre 1914-1918 classés par commune (dossiers individuel), répertoire téléchargeable ici. Une partie des dossiers est numérisée et accessible sur notre site internet depuis la rubrique "Archives en ligne".
série S : Travaux publics et transports
Répertoire méthodique provisoire du fonds de la préfecture (décembre 2020, 262 p.), téléchargeable ici.
sous-série 1S. Ponts et chaussées
Fonds des Ponts et chaussées : voir en salle de lecture
sous-série 2S. Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers
Fonds des Ponts et Chaussées - Routes nationales et chemin vicinaux de grande communication : plans d'alignement de la traverse des communes, essentiellement (1819-1939)
Ce répertoire est complété par une liste et un historique des routes et chemins vicinaux de grande et de moyenne communication du département de la Somme, de 1811 à 1940, téléchargeable ici.
sous-série 3S. Navigation intérieure
Fonds des Ponts et chaussées : voir en salle de lecture
sous-série 4S. Mers. Ports. Transports maritimes
Fonds des Ponts et chaussées : voir en salle de lecture
sous-série 5S. Chemins de fer
Fonds des Ponts et chaussées : voir en salle de lecture
sous-série 6S. Transports aériens et météorologie
Fonds des Ponts et chaussées : voir en salle de lecture
sous-série 7S. Service hydraulique. Associations syndicales autorisées
Fonds des Ponts et chaussées : voir en salle de lecture
sous-série 8S. Mines et énergies
Fonds des Ponts et chaussées : voir en salle de lecture
série T : Enseignement général. Affaires culturelles. Sports
sous-série 1T. Enseignement général
Fonds de la préfecture (1800-1940) : répertoire méthodique provisoire (ca 1920-1940 et 1996, 33 p.), téléchargeable ici.
IIT. Fonds du recteur de l'Académie d'Amiens (1809-1848, ressort : départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme). Fonds des Comités d'instruction primaire du département de la Somme : répertoire numérique et inventaire sommaire, par J. Estienne (1933, imprimés) . Répertoire numérique, cotes 1 à 462 (31 p.), téléchargeable ici. Avec table sommaire, index général et tableau de concordance. Inventaire sommaire : 1er fascicule, cotes 1 à 179 (XII-464 p.), téléchargeable ici. Avec introduction et table détaillée. 2ème fascicule, cotes 180 à 460 (232 p.), téléchargeable ici. Avec table détaillée.
Fonds de l'Inspection académique d'Amiens (1848-1940). Répertoire méthodique provisoire, téléchargeable ici.
Index des dossiers d'institutrices et d'instituteurs du département de la Somme (nés entre 1828 et 1900 environs) , téléchargeable ici.
Fonds du Rectorat de Douai puis de Lille (1800-1940), aux Archives départementales du Nord. Répertoire numérique, téléchargeable sur le site des Archives départementales du Nord.
Fonds d'établissements scolaires. Répertoire provisoire téléchargeable ici.
sous-série 2T. Imprimerie. Librairie. Presse
Répertoire numérique détaillé (2007, 47 p.), téléchargeable ici. Ce répertoire débute par la cote 2T463 (et s'achève avec le numéro d'article 547), car il reprend la cotation de la sous-série II T : Fonds du recteur de l'Académie d'Amiens (1809-1848).
sous-série 3T. Archives
Répertoire numérique détaillé (2002-2008 et 2013, 138 p.), téléchargeable ici.
sous-série 4T. Affaires culturelles
Répertoire provisoire (32 p., 2006, 32 p.), téléchargeable ici.
sous-série 5T. Sports
Répertoire provisoire (1996), téléchargeable ici.
sous-série 6T. Radiodiffusion
Sous-série sans contenu. Voir sous-série 4M (appareils radioélectriques).
série U : Justice
sous-série 1U. Fonds de la préfecture
Sous-série non classée.
sous-série 2U. Cours d'appel. Cours d'assises
Répertoire provisoire (an VIII-1940), téléchargeable ici.
sous-série 3U. Tribunaux de première instance
3U1. TGI d'Abbeville. Répertoire numérique dactylographié, téléchargeable ici (171 articles, an VIII-1903).
3U2. TGI d'Amiens. Répertoire numérique dactylographié, téléchargeable ici (2352 articles, an VII-1940).
3U3. TGI de Doullens. Répertoire numérique dactylographié, téléchargeable ici (346 articles, an VII-1940).
3U4. TGI de Montdidier. Répertoire numérique dactylographié, téléchargeable ici (427 articles, an VII-1939).
3U5. TGI de Péronne. Répertoire numérique dactylographié, téléchargeable ici (167 articles, 1914 -1940).
sous-série 4U. Justices de paix. Tribunaux de simple police
Répertoire provisoire ([ca 1996], 42 p.), téléchargeable ici.
4U12 . Conty. Répertoire numérique détaillé (2020, 14 p.), téléchargeable ici.
sous-série 5U. Juridictions prud'homales
Conseil de prud'hommes d'Amiens, répertoire provisoire téléchargeable ici.
Conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin, répertoire provisoire téléchargeable ici.
En complément, les Archives départementales conservent des dessins et modèles déposés auprès des conseils des prud'hommes d'Amiens et de Friville-Escarbotin (propriété industrielle), mais il n'en existe pas encore d'inventaire disponible en salle de lecture.
sous-série 6U.Tribunaux de commerce
6U1. Abbeville. Il n'existe aucun versement d'archives du Tribunal de commerce d'Abbeville. La plupart des archives ont brûlé le 20 mai 1940. Par ailleurs, ce tribunal a été supprimé à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, et ses attributions rattachées au Tribunal de commerce d'Amiens.
6U2. Amiens. Classement et inventaire en cours. Dates extrêmes : 1863-1954. Recouvre les arrondissements d'Amiens, de Doullens et de Montdidier.
6U3. Saint-Valery-sur-Somme. Répertoire numérique détaillé (2002, 48 p.), téléchargeable ici.
En dehors des attributions traditionnelles d'un tribunal de commerce (dépôt des actes de société, résolution des litiges concernant les relations marchandes, liquidations judiciaires et faillites d'entreprises privées), le tribunal de commerce de Saint-Valery-sur-Somme enregistrait le dépôt des marques et modèles de fabriques, et, enfin, la commune étant un port actif, traitait des affaires maritimes (on y trouve notamment des procès-verbaux de visite de navire et des rapports de mer).
sous-série 7U. Juridictions d'exception
7U1. Cour spéciale extraordinaire (1812). Répertoire (1987, 1 p.), téléchargeable ici.
7U2. Cour prévôtale de la Somme (1817). Répertoire (1987, 1 p.), téléchargeable ici.
sous-série 8U. Officiers publics et ministériels
Aucun contenu dans cette sous-série.
série V : Culte. Archives concordataires et relations avec les associations cultuelles
Répertoire numérique détaillé (2005, 196 p.), téléchargeable ici.
sous-série 1V. Clergé catholique séculier
sous-série 2V. Organisation et police du culte catholique
sous-série 3V. Immeubles et bâtiments diocésains
sous-série 4V. Immeubles et bâtiments paroissiaux
sous-série 5V. Fabriques
sous-série 6V. Clergé catholique régulier
sous-série 7V. Cultes non catholiques
sous-série 8V. Séparation de l'Église et de l'État. Associations cultuelles
série X : Assistance et prévoyance sociale
Répertoire méthodique provisoire (années 1920-2012, 149 p.), téléchargeable ici.
sous-série 1X. Administration hospitalière
Les archives de la sous-série théorique 1X proviennent des fonds de la préfecture. Elles concernent les hôpitaux, hospices et asiles d'aliénés, essentiellement du point de vue de leur gestion administrative : règlements, commissions administratives, statistiques, comptabilité (notamment les comptes de gestion), biens et revenus (baux, dons et legs, bâtiments…), admissions et mouvements de malades. Une grande partie de cette sous-série n'est pas classée pour le moment.
Les fonds des établissements hospitaliers eux-mêmes sont classés dans la série H_Dépôt.
sous-série 2X. Bureaux de bienfaisance et d'assistance
Les archives de la sous-série théorique 2X proviennent de la préfecture, au titre de la tutelle administrative et financière qu'elle exerce sur les bureaux de bienfaisance. Les archives des bureaux eux-mêmes, établissements communaux chargés de secourir les indigents ne pouvant bénéficier d'une loi d'assistance obligatoire, sont conservées dans les fonds des communes.
Comme pour 1X, une grande partie de cette sous-série n'est pas classée. D'ailleurs, les archives des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance sont partiellement contenues dans des dossiers communs.
sous-série 3X. Assistance sociale
La sous-série théorique 3X regroupe ce qui concerne l'aide apportée, à des titres divers et sous des formes diverses, aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Le service des enfants assistés et l'administration des différentes formes d'assistance obligatoire, mises en place à compter de 1893, constituent la plus grosse part de cette sous-série.
Les répertoires alphabétiques et registres matricules des enfants assistés (1780-1911) sont numérisés et consultables dans la rubrique "Archives en ligne".
sous-série 4X. Prévoyance sociale
La sous-série 4X accueille les dossiers intéressant toutes les formes d'assistance et de prévoyance sociale à caractère facultatif.
sous-série 5X. Assurances sociales
Cette sous-série contient très peu de choses, l'essentiel de la législation de sécurité sociale étant postérieur à 1940. On y trouve quelques documents concernant les assurances sociales proprement dites et les allocations familiales, instituées en 1932.
série Y : Etablissements pénitentiaires
Répertoire provisoire, téléchargeable ici.
sous-série 1Y. Fonds de la préfecture
Ce fonds est constitué de dossiers d'administration générale tels que règlements, budgets, comptes et pièces justificatives, bâtiments et mobilier, personnel ; de documents sur la situation des détenus (commission de surveillance des prisons, statistiques, mouvements, rapports, recours en grâce, suivi des personnes libérées, etc.). Des dossiers sont consacrés aux jeunes détenus.
En corrélation avec les dépôts de mendicité, il existe également des dossiers se rapportant à l'extinction de la mendicité.
sous-série 2Y. Fonds des établissements pénitentiaires
Les fonds des établissements pénitentiaires sont essentiellement composés de registres d'écrou et de registres de comptabilité.
série Z : Sous-préfectures
sous-série 1Z. Sous-préfecture d'Abbeville
Répertoire manuscrit et supplément, consultables en salle de lecture.
Il existe également un vrac d'archives de la sous-préfecture d'environ 70 ml, des années 1860-1960, non classé et non communicable.
sous-série 2Z. Sous-préfecture d'Amiens
Le poste de sous-préfet d'Amiens fut occupé de janvier 1811 à décembre 1815. Il n'en existe pas de fonds particulier, les archives étant mêlées à celles de la préfecture.
sous-série 3Z. Sous-préfecture de Doullens
La sous-préfecture de Doullens fut supprimée par le décret du 10 septembre 1926. L'arrondissement fut réuni à celui d'Amiens.
Répertoire méthodique provisoire (1922, 1927, 2011, 137 p.), téléchargeable ici.
sous-série 4Z. Sous-préfecture de Montdidier
Répertoire manuscrit et supplément, consultables en salle de lecture.
Le supplément (cotes 4Z139-348, 6 p.) concerne notamment les dossiers par commune.
sous-série 5Z. Sous-préfecture de Péronne
Répertoire provisoire et supplément (6 p.), consultables en salle de lecture.
Dossiers par commune et dossiers sur des élections (1907-1940). Les archives de la sous-préfecture de Péronne ont été détruites durant la Guerre de 1914-1918.