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Etablissements et organismes publics (ETP)

Cette série conserve les fonds des établissements et organismes publics : organismes consulaires,  entreprises publiques, manufacture de tabac, grands établissements d'enseignement supérieur, chambres de commerce et d'industrie, etc.

Les fonds versés par des organismes dotés de la personnalité juridique, s'ils ont été ouverts avant 1940 et si on ne souhaite pas les répartir entre les séries antérieures à 1940 et la série W afin de préserver leur unité, peuvent être cotés dans une série particulière dite série ETP, à raison d'une sous-série par fonds.

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