Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Notes

Dénommé 4e bureau en nivôse an 2.

Mots clés matières

Délibérations et arrêtés du 5e bureau (Travaux publics) : 3 ventôse an III-21 fructidor an III

Cote/Cotes extrêmes

L124 (Cote(s))

Date

21 février 1795 - 7 septembre 1795

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L124

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