Versement

Le répertoire de la sous-série 1 Y n'ayant pas été revu depuis les années 1930 (sauf marginalement), certaines analyses peuvent se révéler approximatives voire erronées. Cette série Y étant actuellement en cours de reclassement, la cotation indiquée ici est purement provisoire et correspond à un stade de pré-classement.

Le répertoire de la sous-série 1 Y n'ayant pas été revu depuis les années 1930 (sauf marginalement), certaines analyses peuvent se révéler approximatives voire erronées. Cette série Y étant actuellement en cours de reclassement, la cotation indiquée ici est purement provisoire et correspond à un stade de pré-classement.

Versement

Registres d'écrou spécifiques à chaque type de détenu : maison d'arrêt (pour les prévenus attendant d'être jugés en correctionnelle), maison de correction (condamnés à une peine correctionnelle inférieure à 3 mois), écrous de simple police, passagers (individus en cours de transfèrement ou d'extradition, expulsions), dettiers (contrainte par corps prononcée par le tribunal lors d'une condamnation, le prisonnier restant en prison jusqu'à l'acquittement de sa dette), militaires ou marins du commerce (dans les villes chef-lieu d'arrondissement maritime, détenus par mesure administrative).

Registres d'écrou spécifiques à chaque type de détenu : maison d'arrêt (pour les prévenus attendant d'être jugés en correctionnelle), maison de correction (condamnés à une peine correctionnelle inférieure à 3 mois), écrous de simple police, passagers (individus en cours de transfèrement ou d'extradition, expulsions), dettiers (contrainte par corps prononcée par le tribunal lors d'une condamnation, le prisonnier restant en prison jusqu'à l'acquittement de sa dette), militaires ou marins du commerce (dans les villes chef-lieu d'arrondissement maritime, détenus par mesure administrative).

Concerne tous les types de détention : passagers et inculpés, simple police, maison d'arrêt, maison de justice, maison de correction, détenus par mesure administrative, détenus pour dettes. En-têtes des colonnes : Numéro du registre d'écrou - Noms et prénoms - Age - Date de l'entrée – Position légale au moment de l'incarcération - Désignation du [domicile] - Nature des crimes et délits – Date résultant du jugement ou de l'arrêt pour la mise en liberté des condamnés ou des pupilles - Date de la sortie - Motif de la sortie - Destination donnée aux individus transférés - Nom de journées [passées en détention] - Total des journées pendant l'année – Observations.

Concerne tous les types de détention : passagers et inculpés, simple police, maison d'arrêt, maison de justice, maison de correction, détenus par mesure administrative, détenus pour dettes. En-têtes des colonnes : Numéro du registre d'écrou - Noms et prénoms - Age - Date de l'entrée – Position légale au moment de l'incarcération - Désignation du [domicile] - Nature des crimes et délits – Date résultant du jugement ou de l'arrêt pour la mise en liberté des condamnés ou des pupilles - Date de la sortie - Motif de la sortie - Destination donnée aux individus transférés - Nom de journées [passées en détention] - Total des journées pendant l'année – Observations.