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Bulletin des lois de la république française N° 12. (N° 58) Loi régissant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale. 7 messidor An II

Cote/Cotes extrêmes

2 PO 8 (Cote(s))

Date

25 juin 1794

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Caractéristiques physiques

TEXTE DE LOI

Particularité physique

Noir et blanc
Impression

Présentation du contenu

Première page du bulletin des loi concernant la loi instituant le dépôt central des archives.

Mots clés typologiques