1789. - Proclamations du roi Louis XVI, pour la confection, dans les pays d'élection, des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 ;- sur l'imposition des biens privilégiés en Languedoc ; - autorisant les municipalités à recevoir, pour les transmettre aux directeurs des Monnaies, les bijoux et vaisselles d'or et d'argent (Instruction sur la manière de procéder à leur recette). - Déclaration du Roi pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans son royaume. - Lettres patentes ordonnant l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale relatifs : à la conservation des biens ecclésiastiques, des archives et des bibliothèques, des monastères et chapitres ; - à l'établissement d'une loi martiale ; - à la constitution des municipalités, etc. - Instruction, publiée par ordre du Roi, relativement à la contribution patriotique. - Arrêts du Con-seil d'État, portant autorisation de recevoir aux Hôtels des Monnaies la vaisselle qui y sera portée librement ; - réglant l'ordre et l'administration des travaux de la clôture de Paris, etc.