Commissariat général aux questions juives et Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

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Cote/Cotes extrêmes

AJ38 (Cote(s))

Date

1940-1951

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France (Pierrefitte-sur-Seine)

Origine

Commissariat général aux questions juives et Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

Préfecture de la Somme

Conditions d'accès

Accès aux images réservé en salle de lecture des Archives départementales de la Somme

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers détenus par la Préfecture de la Somme. Instructions et exécutions des mesures à l'égard du statut et de la situation des juifs. Dossiers n° 12bis, 13, 13bis, 14, 14bis, 15, 15bis et 16 : loi anti-juive, mesures d'internement des juifs, administration provisoire des entreprises juives, statistiques, personnel juif, etc.

Cote/Cotes extrêmes

AJ38/5074 (Cote(s))

Date

1940-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France (Pierrefitte-sur-Seine)

Caractéristiques physiques

Dossier

Particularité physique

Noir et blanc
Papier
Numérisation indirecte à partir d'un microfilm

Origine

Préfecture de la Somme

Présentation du contenu

- Dossier n° 12bis. Internement d'Israélites étrangers (notices individuelles : état civil, empreintes digitales, etc.), 1941

- Dossier n° 13 et 14. Mesures d'exécution de la législation anti-juive, 1941-1944

- Dossier n° 13bis. Personnel juif de la Sûreté nationale, 1940

- Dossier n° 14bis. Loi sur les administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants, 1940

- Dossier n° 15. Dossier des architectes, 1941-1943

- Dossier n° 15bis. Amende d'un milliard imposée aux Juifs, 1941-1942

- Dossier n° 16. Statistiques mensuelles, 1942-1943

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Numérisation indirecte

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives nationales de France (Pierrefitte-sur-Seine)

Notes

Pour des raisons de droits ou de délais de communicabilité, ce(s) document(s) numérisé(s) n'est (ne sont) visible(s) qu'en salle de lecture des Archives départementales de la Somme