1768-1770. - Édits du roi Louis XV, déterminant le droit de marc d'or qui serait perçu à l'avenir ; - portant : règlement pour la police et la discipline du Grand Conseil ; - confirmation du collège wallon de Saint-Omer et suppression des collèges d'Aire et de Hesdin ; - confirmation du collège d'Arras et suppression de celui de Béthunc. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant au marquis de Royan (Anne-Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg) de déclarer la juste valeur des immeubles dont le duc de Boutteville, son aïeul, lui a fait cession, et d'en payer le centième denier, etc. ; - défendant l'entrée des soies blanches, dites nankin, qui ne seraient pas apportées par les vaisseaux de la Compagnie des Indes ; - condamnant le sieur Robelot au paiement du droit de franc-fief de la seigneurie de Marcilly-lez-Viteaux ; - concernant le commerce des grains ; - portant augmentation des droits sur les peaux et poils de lapins et de lièvres, à la sortie du royaume, etc.