Archives municipales de Péronne et collections du Musée Alfred Danicourt

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Lettres patentes de Louis XIV ordonnant l'union des biens et revenus de diverses maladreries et hotels-Dieu à l'hôpital qui sera rétabli à Athies

Cote/Cotes extrêmes

Musée Alfred Danicourt, Péronne (Cote(s))

Date

1699

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Musée municipal Alfred Danicourt à Péronne

Caractéristiques physiques

Lettre patente

SCEAU

Particularité physique

Parchemin
Noir et blanc

Origine

Louis XIV

Présentation du contenu

Pièce scellée, sceau sur double lacs de soie vert et rouge.Transcription réalisée par Gérard Hurpin en 2011 (les chiffres entre parenthèses donnent le numéro de ligne) : "(1) Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Nos biens amés les eschevins d'Athies [&](2) du restablissement de l'hospitallité du lieu d'Haties, diocèze de Noyon, nous ont fait remontrer que par nos edits et declarations des mois de mars, avril et aoust mil six cens (3) quatre-vingt-seize nous aurions desuny de l'ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare les malladeries, lesproseries, hospitaulx et hostels-Dieu, (4) par autre nostre edit du mois de decembre mil six cens soixante-douze, declarations et arrests rendus en consequence et icelles reunies aux hospitaulx desquels avoient esté desunis (5) ce qui a donné lieu à l'arrest rendu à nostre conseil le dix-huit avril mil six cens quatre-vingt-dix-huit en conséquence de l'advis donné par le sieur evesque comte de Noyon et par le sieur (6) Bignon, intendant et commissaire departy en Picardie portant retablissement de l'hospitallité pour les pauvres mallades audit lieu d'Hatis et union audit hospital qui doit estre etably (7) des revenus de la malladerie et de l'ancien hostel-Dieu du mesme lieu et [&] de la malladerie de Mouchy-Lagache et des maladeries de Saint-Crist et [&] (8) Pargny, Pertain, Cartigny et Sazeriust et qu'à cest effet, touttes lettres nécessaires en soient expédiées, lesquelles ils nous ont très humblement fait supplier leur (9) vouloir accorder. A ces causes, après avoir fait voir en nostre conseil le susdit arrest du dix-huit avril mil six cens quatre vings dix-huit cy attaché sous (10) le contre-scel de nostre chancellerie [&] que nosdits edits et declaracions des mois d'avril, mars et aoust mil six cens quatre vingt- seize soyent executés (11) en leur forme et teneur, nous avons en conséquence des offres ( ?) des habitans dudit lieu d'Haties mentionnées audit advis, avons donné de bastir une maison à leurs depans (12) pour y recevoir et assister les mallades dudit Athis et que lesdits habitans seront tenus (13) à cest effet de fournir à leurs despans suivant leurs dites offres une maison pour servir d'hospital, recevoir et assister les pauvres mallades, ce faisant avons uny (14) comme par ces presentes signées de notre main, unissons à l'hospital qui sera restably audit Athies les biens et revenus de la malladerie de Mouchy-Lagache et des malladeries de Saint-Crist, Estorchan, Poses, Pargny, Pertain, Cartigny, Soyecourt pour en jouir du premier juillet (16) mil six cent quatre vings-quinze pour estre lesdits revenus employés à la nourriture et entretien des pauvres mallades qui seront receus audit hospital à la charge de satisfaire (17) aux prières et [&] de fondation dont peuvent estre tenus lesdits hostels-Dieu et lesdittes malladeries de Saint-Crist, Mouzain, Pons, Pargny, [&], Cartigny, Soyecourt à proportion. (18) Ordonnons que ledit hospital sera regy et gouverné par des administrateurs de la quallité portée par les ordonances et suivant statuts et reglemens qui en seront faits (19) et que les tiltres et papiers concernant lesdits hostels-Dieu et malladeries, biens et revenus en dependans qui peuvent estre en la possession dudit Jean-Baptiste Macée, cy-devant (20) greffier de la chambre royalle aux archives de l'ordre de Saint-Lazare et entre les mains des commis et preposés par le sieur intendant et commissaire departy enPicardie, (21) mesmes en celles des chevalliers dudit ordre, leurs ageans, commis et fermiers et autres qui jouissoient desdits biens et revenus avant l'edit mois de mars mil six cens quatre vingt-seize, seront delivrés aux administrateurs dudit hospital; à ce faire les depositaires contraints par touttes voyes deschargés. (22) Sy donnons en mandement à nos amez et feaux les gens tenans nostre cour de parlement de Paris que les presentes ils facent registrer en leur contenu (23) jouir les administrateurs dudit hosital et ceux qui leur succederont en ladite qualité plainement, paisiblement et perpetuelement, cessant et faisant cesser tous troubles (24) et empeschemens, nonobstant tous edits, declaracions, arrests et reglemens à ce contraire ausquels nous avons desrogé et desrogeons esdites presentes, car tel est nostre plaisir (25) et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mette notre scel l'an de grace mil six cens quatre vingt dix-neuf et de notre regne le cinquante-sept. [Signé] Louis."

Mots clés lieux

Mots clés typologiques