Bureaux du contrôle des actes sous l'Ancien Régime. Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

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Date

1693-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Particularité physique

Registre

Localisation physique

Archives départementales de la Somme

Origine

Administration du contrôle des actes (édit de 1693)

Présentation du contenu

L'administration du contrôle des actes est mise en place par un édit de 1693. Celui-ci astreint tous les actes de notaires à être contrôlés et enregistrés dans la quinzaine moyennant un droit tarifé.

Langue des unités documentaires

Français

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Particularité physique

Registre

Localisation physique

Archives départementales de la Somme

Origine

Administration du contrôle des actes (édit de 1693)

Langue des unités documentaires

Français

Contrôle des actes du bureau d'Albert pour la période du 7 décembre 1723 au 22 novembre 1724

Cote/Cotes extrêmes

2C343 (Cote(s))

Date

1723-1724

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Caractéristiques physiques

Contrôle des actes

Particularité physique

Registre

Dimensions

21,5 x 33

Localisation physique

Archives départementales de la Somme

Particularité du document

B

Origine

Administration du contrôle des actes (édit de 1693)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques