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Délibérations et arrêtés du conseil du département : session permanente du 6 octobre 1792, l'an premier de la République 9h. du matin

Cote/Cotes extrêmes

L74 (Cote(s))

Date

6 octobre 1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Caractéristiques physiques

REGISTRE

Particularité physique

papier
manuscrit

Présentation du contenu

Arrêté pris d'écrire sur le champ au Général Lamorlière pour faire supprimer dans la journée sur tous les bâtiments et édifices militaires les marques de la Royauté et de la féodalité. Autorisation pour le Directoire à recevoir les soumissions à propos de la fabrication de piques.